Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Braindigin'IA et la souscription à ses solutions par l’utilisateur auprès de [à compléter], [à compléter], dont le siège est [à compléter]. Contact : contact@braindigia.com.
Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Les protections impératives du consommateur s’appliquent lorsque l’utilisateur agit à des fins non professionnelles.
2. Solutions et accès
La plateforme propose des solutions Boost IA, notamment ContentBoost IA pour les textes marketing, ProductBoost IA pour les automatisations produit, BriefBoost IA pour les comptes rendus et ReportBoost IA pour les rapports. Les autres solutions annoncées « Bientôt » ne sont pas promises comme immédiatement disponibles.
Le compte permet de choisir une seule solution gratuite à la fois, avec les fonctions et quotas de son offre. Le changement de solution gratuite est possible une fois tous les trente jours. Plusieurs abonnements payants à des solutions distinctes peuvent être cumulés. Les fonctions et quotas détaillés sont indiqués dans l’offre choisie.
3. Inscription et utilisation
Vous fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Lors de l’inscription, vous acceptez les présentes conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Vous ne devez pas utiliser le service pour une activité illicite, une atteinte aux droits de tiers, la diffusion de données confidentielles sans autorisation ou le contournement des quotas et contrôles d’accès.
Les connexions à Jira et Microsoft sont facultatives et dépendent des fonctionnalités de l’offre. Vous êtes responsable des autorisations que vous accordez et des actions que vous validez.
4. Offres, prix et commande
Pour chaque solution, les niveaux standards sont : Gratuit, Starter à 19 € par mois, Premium à 29 € par mois et Sur mesure sur devis. Chaque abonnement est distinct. Les prix, fonctions et quotas de l’offre effectivement présentée lors de la commande font foi ; une demande sur mesure n’engage pas avant acceptation du devis.
Régime de TVA et présentation TTC / HT : [à compléter]. Le total et les taxes applicables doivent être précisés avant tout paiement ; les montants ci-dessus ne constituent pas une déclaration de régime fiscal.
La commande et le paiement mensuel sont effectués via Stripe. La plateforme associe l’abonnement payé à la solution et au niveau choisis. En cas d’écart de prix ou de difficulté d’activation, contactez l’éditeur avant de poursuivre.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est mensuel et se renouvelle selon les modalités présentées dans Stripe lors de la commande. Vous pouvez accéder au portail Stripe avec le bouton « Gérer » dans la page Abonnement pour gérer votre abonnement et, lorsque l’option est disponible, le résilier. Si l’option n’apparaît pas ou ne fonctionne pas, vous pouvez demander la résiliation à contact@braindigia.com.
La date de prise d’effet de la résiliation et le maintien éventuel de l’accès jusqu’à la fin de la période payée sont indiqués dans le portail ou confirmés par l’éditeur. Une résiliation arrête les renouvellements à compter de sa prise d’effet ; elle ne supprime pas automatiquement le compte ni les données et ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux de remboursement.
6. Rétractation des consommateurs
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif. Adressez une déclaration non ambiguë à contact@braindigia.com ou à l’adresse du siège : [à compléter]. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation de l’abonnement [solution et niveau], souscrit le [date], pour le compte [e-mail]. Nom : [nom], adresse : [adresse], date : [date]. »
Vous pouvez attendre la fin du délai avant le début de l’exécution. Une exécution immédiate avant son expiration doit faire l’objet d’une demande expresse distincte. Pour une prestation de service commencée à votre demande expresse, le droit n’est pas perdu du seul fait de l’accès au compte : en cas de rétractation, seul le montant proportionnel légalement dû peut être demandé si les conditions d’information et de demande expresse sont remplies.
La perte du droit pour un service entièrement exécuté ne peut intervenir que dans les conditions légales, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de cette perte. Si une fourniture relève du régime du contenu numérique sans support matériel, la perte du droit au commencement de l’exécution nécessite également les consentements et la confirmation requis par la loi. La case d’acceptation à l’inscription ne constitue ni une demande d’exécution immédiate ni une renonciation au droit de rétractation. Aucun recueil distinct de ces accords n’est mis en place dans le parcours applicatif actuel ; aucune renonciation automatique n’est donc revendiquée par ces conditions.
Le remboursement dû en cas de rétractation est effectué dans le délai légal de quatorze jours à compter de l’information de l’éditeur, sous réserve des montants légalement dus. Ces dispositions ne remplacent pas les autres garanties impératives applicables aux services numériques.
7. Contenus IA et responsabilité
Une relecture humaine est obligatoire avant toute publication, transmission ou décision fondée sur un résultat généré. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou similaires à des contenus existants. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, médical, financier ou autre avis professionnel qualifié.
Vous vérifiez les faits, les droits de tiers et l’adéquation des contenus à votre usage. La plateforme ne garantit ni l’exclusivité, ni l’originalité, ni la protection par le droit d’auteur d’un résultat IA. L’éditeur demeure responsable dans les limites du droit applicable ; aucune clause n’exclut les garanties légales, les obligations impératives ou une responsabilité qui ne peut être légalement écartée.
8. Propriété des contenus
Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus fournis. Vous autorisez uniquement les traitements et transmissions nécessaires à la réalisation du service. Vous pouvez utiliser les résultats dans la mesure des droits effectivement disponibles, sous réserve des droits de tiers et des conditions applicables des prestataires ; la génération ne crée pas automatiquement un droit exclusif.
Le logiciel, la marque et les éléments graphiques de Braindigin'IA ne vous sont pas cédés. L’accès à un abonnement confère un droit d’usage du service, pas une propriété sur la plateforme.
9. Disponibilité et services tiers
Le service dépend notamment de l’hébergement, de Stripe, des workflows n8n, des fournisseurs IA et des services connectés. Des interruptions ou erreurs peuvent survenir, notamment pour maintenance ou indisponibilité d’un prestataire. Aucune disponibilité permanente ni aucun délai garanti n’est annoncé hors engagement écrit spécifique sur devis.
Les incidents et réclamations peuvent être signalés à contact@braindigia.com. Les droits impératifs liés à la conformité du service et les recours légaux restent applicables.
10. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les traitements, les prestataires et les limites actuellement vérifiables, ainsi que les moyens d’exercer vos droits. Elle ne garantit pas un masquage des données que le code ne réalise pas.
11. Réclamations et médiation
Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@braindigia.com. Après cette démarche, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales. Médiateur, coordonnées et site de saisine : [à compléter]. La désignation du médiateur doit être finalisée par l’éditeur ; ces conditions ne prétendent pas qu’un dispositif non renseigné est déjà opérationnel.
12. Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, sans priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de compétence ; aucune juridiction exclusivement imposée n’est désignée ici. Un consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions légales.